Conditions générales d’utilisation et de vente

Le site accessible par les urls suivantes : www.junglepark42.fr, est exploité dans le respect de la législation française. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société SAS Fougerouse Hervé.
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Informations générales

Article 1 : Les mentions légales

Fougerouse Hervé, résidant 4 rue des Guérins, assure l’édition et la direction de la publication du site http://www.junglepark42.fr

Le numéro de téléphone est 0477230242.

L’adresse e-mail : junglepark42@gmail.com .

L’hébergeur du site http://www.junglepark42.fr est la société Jungle Park. Le siège social est situé au SAS Fougerouse Hervé, joignable au 0477230242.

ARTICLE 2 : Conditions d’accès au site

Le site http://www.junglepark42.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Des informations concernant le parc, les tarifs, les événements, des formules, ainsi que la privatisation, ou encore la location de structures etc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique dans notre page de notre politique de confidentialité, à la rubrique Les droits que vous avez sur vos données.
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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. Vos données personnelles sont confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et modifier vos préférences ou demander la suppression de ces dernières.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, et signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, et sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.junglepark42.fr sont réputées fiables. Cependant, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.junglepark42.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

De plus, le site http://www.junglepark42.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens l’Utilisateur sortira du site http://www.junglepark42.fr. De plus, ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. SAS Fougerouse Hervé ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de SAS Fougerouse Hervé ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS Fougerouse Hervé.

ARTICLE 7 : Cookies

On informe l’Utilisateur que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.junglepark42.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle. Ils ne peuvent donc pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et de ce fait anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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Par contre, l’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 9: Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler. Le formulaire de contact vous permet de décrire le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société SAS Fougerouse Hervé ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS Fougerouse Hervé.

Article 10: Litiges

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 11: Déclaration à la CNI

La plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD. Nous tenons à jour dans le registre des traitements de données RGPD de la CNI les raisons des informations collectées. Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles. L. Centralisé et régulièrement mis à jour, il nous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre.

Article 12 : Hébergement

Planethoster

Article 13: Informations et exclusions

SAS Fougerouse Hervé met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SAS Fougerouse Hervé. Il signalera toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SAS Fougerouse Hervé n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 14: Recherches et précautions d’usage

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que SAS Fougerouse Hervé reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur (voir ARTICLE 1).

Conditions Générales d’Utilisation réalisées sur http://legalplace.fr/